Maître Pascal ROUDEN

Fort d’une expérience de 29 ans dans le notariat et notaire depuis 15 ans, Maître ROUDEN intervient plus spécifiquement dans les domaines du droit de la famille et du droit agricole et viticole.

En droit de la Famille :

Titulaire d’un Diplôme de Droit Patrimonial de la famille délivré par la faculté de PARIS ASSAS II,  il intervient dans le traitement des dossiers des cas les plus simples aux cas les plus complexes relatifs au droit de la famille tels que donations, successions, liquidations, partages divorces, transmissions familiales d’entreprises, …

En matière de divorce, il intervient également auprès des avocats :

• Pour conseiller leurs clients et les assister en matière de liquidation et partage de régimes matrimoniaux ou successions
• Pour établir des simulations chiffrées leur permettant de mieux défendre les intérêts de leurs clients 

Il fait partie de la commission «Divorce » au sein de la Chambre des Notaires.
Il est titulaire d’un diplôme de « Conciliation – Médiation » par suite d’une formation dispensée, au Conseil Régional des Notaires à Aix en Provence, par des médiateurs professionnels
Cette matière étant essentielle dans le règlement à l’amiable des conflits entre clients et apporte notamment une méthode permettant de les résoudre.

En droit Agricole et Viticole :

Titulaire d’un MASTER 2 Droit de l’Entreprise Agricole délivré par la faculté de RENNES, il intervient depuis plusieurs années dans ce secteur d’activité.
Il est en mesure d’apporter un service complet aux clients désireux de vendre ou d’acquérir des domaines agricoles ou viticoles, ou de procéder à leur transmission dans le cadre familial.

• Sur le plan juridique : par un étude approfondie du dossier, par un conseil sur le choix des sociétés agricoles à constituer tant pour détenir du foncier que pour l’exploitation du domaine, par l’établissement des actes relatifs aux statuts des sociétés agricoles, aux baux ruraux, par l’établissement des actes de cession de l’immobilier, du matériel, des stocks, des marques ou des actes de cession de parts ou actions de sociétés agricoles
• Sur le plan de l’expertise comptable : par une étude des bilans, de la rentabilité de l’exploitation

Sur le plan de l’expertise relative aux bâtiments et à l’exploitation : par des études administratives, agronomiques portant sur les bâtiments techniques ou d’habitation et des infrastructures agricoles, bilan des stocks, étude de la conformité de l’exploitation

Il est en relation étroite avec des experts comptables ainsi que des experts fonciers et agricoles spécialisés dans ce domaine avec lesquels il travaille depuis plusieurs années.

Il fait partie de la commission «Rural - INERE » au sein de la Chambre des Notaires.

Il est également membre du groupement d’intérêt économique « JURISVIN » spécialisé dans le traitement des dossiers relatifs au droit viticole.

En droit de l’Urbanisme :

Titulaire d’un DESS Urbanisme délivré par la Faculté d’Aix en Provence, il intervient pour la mise en place de programmes immobiliers et de lotissements
Il est également notaire d’un office HLM.

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